Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1341
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 23 juin 2021
Adopté le 7 juillet 2021
En vigueur le 23 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La partie du territoire visée au premier alinéa est située dans la zone 36457Cb, localisée approximativement à l’est de la rue Elzéar, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Bernard-Grondin et au nord de l’avenue de la Famille.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1341A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article situé dans la zone 36457Cb, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement sont autorisés;
2°l’implantation d’un projet d’ensemble, où seuls les usages autorisés visés au paragraphe 1° peuvent être exercés, est autorisée;
3°le premier alinéa de l’article 416 ne s’applique pas, de façon à ce que la longueur minimale de l’espace qui doit être laissé libre entre deux bâtiments principaux compris dans un projet d’ensemble ne s’applique pas;
4°la marge avant du côté de l’avenue de la Famille et du côté de la rue Bernard-Grondin est fixée à 4,5 mètres;
5°la marge arrière est établie à 4,5 mètres;
6°le nombre maximal de logements à l’hectare n’est pas applicable.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1341a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La partie du territoire visée au premier alinéa est située dans la zone 36457Cb, localisée approximativement à l’est de la rue Elzéar, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Bernard-Grondin et au nord de l’avenue de la Famille.